La franchise est le montant que certains praticiens peuvent vous facturer au-delà du prix convenu. Cette différence reste à votre charge, car elle ne sera pas remboursée par l'administration de la sécurité sociale. Elle peut être à votre charge, en fonction de votre garantie contractuelle. Il est donc préférable de se renseigner à l'avance. Toute conduite médicale, consultation, chirurgie, inspection. L'Assurance Maladie fixe un taux normal, appelé aussi taux d'indemnisation ou taux départemental 1, qui sert à calculer le remboursement de l'assuré. Le taux de remboursement dépend du contrat. Par exemple, le remboursement d'une consultation sera de 70% du taux normal. Les médecins estiment qu'ils ne sont pas payés aux taux traditionnels, et parfois même qu'ils ne sont pas assez. En 1980, les médecins ont été autorisés à pratiquer des surfacturations afin de pouvoir gagner un revenu plus confortable sans avoir à supporter toute la dette de la sécurité sociale. Ces surfacturations concernent les médecins des zones 2 et 3, à l'exception des médecins de la zone 1.
Qui sont ces praticiens conventionnés du secteur 1 ?
Ce sont des médecins généralistes et des experts, qui appliquent les tarifs normaux prévus par la convention nationale de sécurité sociale, sans dépassement d'honoraires. Dans des circonstances particulières, si vous les voyez en dehors des heures d'ouverture du cabinet ou lors de visites d'urgence à domicile, il s'agit d'un appel de confort pour leur pratique. Ces dépassements ne sont pas couverts par l'assurance-maladie.
Voyons de qui il s'agit pour les praticiens du secteur 2 !
Ces médecins pratiquent la gratuité de manière ludique et modeste, ce qui signifie qu'ils doivent s'exercer à contrôler les dépassements d'honoraires. Le montant excédentaire que vous avez payé ne sera pas remboursé par Medicare. Ils peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre assurance complémentaire santé, en fonction de votre couverture conventionnelle.
Enfin, qui se cache derrière les praticiens du secteur 3 ?
Dans le cadre de la consultation et de l'intervention, ces médecins, qui n'ont pas signé de convention avec la Sécurité sociale, sont totalement libres. En effet, le montant qui vous est remboursé via l'Assurance maladie est très faible. L'autre intervient alors sur la base de ce tarif dit autoritaire. Dans ce cas, les dépassements d'honoraires sont évidents, car les médecins sont obligés de redoubler d'efforts pour continuer à exercer et vérifier si les dépenses liées aux besoins professionnels sont raisonnables. Par conséquent, c'est au patient de choisir si un tel tarif est adapté et abordable pour chacun d'entre eux.